Dans un article précédent, nous avons parlé du plan de continuité des affaires et du risque de la perte d'un collaborateur essentiel pour l'entreprise. Dans le cas d'une entreprise à propriétaire unique, ce dernier est par définition un collaborateur essentiel. Dans bien des cas d'entreprise à propriétaire unique ou en phase de démarrage, si le propriétaire décède subitement ou doit s'absenter suite à une invalidité ou un diagnostic de maladie grave, l'entreprise ne peut continuer à opérer. Dans ces circonstances, le plan de continuité des affaires ne sert pas à planifier un remplacement du collaborateur essentiel, mais à d'autres besoins tel que :
Remplacer le revenu de la famille du propriétaire
Prévoir les frais liés à la liquidation de l'entreprise
Régler les dettes et les impôts de la société
Si l'entreprise peut survivre à la perte de son propriétaire, elle fera sans doute face aux mêmes risques que lors de la perte d'un employé clef et même plus, soit:
Les risques liés au crédit de l'entreprise
La perte de productivité. Même si les revenus de l'entreprise diminuent, elle devra continuer de payer les salaires des employés, le loyer et les autres frais généraux.
Il est possible que la succession ne désire pas conserver et opérer l'entreprise. Il faudra alors un certain temps afin de trouver un acheteur.
La disposition présumée des actifs au décès peut engendrer un impôt à payer pour la succession.
La solution
Comme pour la protection en cas de perte d'un employé clef, l'assurance vie, invalidité, rachat de parts et maladies graves peuvent servir à obtenir les fonds nécessaires afin de surmonter financièrement cette épreuve et permettre à la succession de se concentrer sur le capital humain.
Dans le cas d'une entreprise à propriétaires multiples
Lorsque quelques associés unissent leurs forces pour fonder une entreprise, chacun joue un rôle important. Dans le cas de société de personnes ou de société par actions, le décès d'un de propriétaire peut avoir de conséquences graves pour l'entreprise. Dans le cas des sociétés de personnes, si vous n'avez pas de convention, la loi exige la dissolution de l'entreprise. Cela signifie que les associés restants devront liquider l'entreprise et verser la part qui revient à la succession. Dans le cas des sociétés par actions, la situation est différente. Dans le cas du décès d'un actionnaire, ses actions reviendront à sa succession (conjoint et/ou enfants). Cela signifie qu'un nouvel actionnaire joint la société et aura les mêmes droits et privilèges, même s'il n'a aucune compétence ou intérêt. Afin d'éviter une telle situation, la société peut prévoir une clause de rachat dans la #convention d'actionnaires.
En l'absence de convention qui prévoit le rachat en cas de décès ou encore d'invalidité prolongée, voici quelques options pour les propriétaires survivants :
Admettre les héritiers dans la compagnie ; Les héritiers seront les nouveaux propriétaires et auront les mêmes droits et privilèges, même s'ils restent passifs. Cela peut engendrer des conflits lors du partage des bénéfices.
Admettre un tiers comme propriétaire ; Si la succession décide de vendre les actions à un tiers, les actionnaires restants devront accueillir un nouvel actionnaire qui n'a peut-être pas les mêmes intérêts ou les compétences nécessaires. Ce dernier aura les mêmes droits que l'actionnaire décédé.
Liquider l'entreprise ; s'il n'y a pas d'entente ou d'autres options, il est possible de liquider l'entreprise. Ce n'est pas la solution idéale, car il est possible que les actionnaires ne recouvrent qu'une fraction de la valeur de l'entreprise sans oublier les frais et les impôts suivant une telle opération.
Racheter les parts des héritiers ; La solution la plus fréquente et souvent la plus viable. Les propriétaires survivants connaissent l'entreprise et son fonctionnement et sont les mieux placé pour l'opérer. C'est donc la façon la plus logique et la plus répandue dans une tel situation.
L'importance de la convention
Afin d'éviter les problèmes associés à ces options, la rédaction d'une convention d'achat / vente peut être faite au préalable. Elle peut être incluse dans la convention d'actionnaires et indiqueras les mécanismes privilégiés par les actionnaires, de leur vivant, sur la méthode d'évaluation de la valeur de l'entreprise, le traitement des actions de l'actionnaire décédé ou invalide, les modes de financement et de paiement, etc.
La convention elle-même ne protège pas complètement l'entreprise. Par exemple, si les actionnaires établissent dans la convention la valeur de l'entreprise et qu'en cas de décès d'un actionnaire, ses actions doivent être rachetées aux héritiers par les actionnaires survivants dans un délai de 120 jours suivant le décès, ces derniers doivent disposer des sommes nécessaires au rachat, ce qui n'est pas toujours le cas.
Une convention bien rédigée devrait tenir compte d'un mode de financement pour le rachat des actions, des liquidités de l'entreprise et de son besoin de fonds de roulement. Ceci sera avantageux pour toutes les parties. La mise en place d'une assurance vie peut faire partie des options.
Une convention d'actionnaire et d'achat/vente devrait être révisée par les propriétaires régulièrement. Notre équipe peut vous accompagner dans cette étape de votre plan de continuité des affaires.