Les placements non-enregistrés
Les revenus de placements sont imposables pour les placements non-enregistrés. La stratégie de récolte des pertes en capital ne s'applique donc pas aux comptes REER, CELI, FERR, REEE ou autres comptes enregistrés qui ont un traitement fiscal avantageux.
Le gain en capital
Le gain en capital se produit lorsque vous vendez un placement à une valeur supérieure à sa valeur comptable. Par exemple, si vous avez fait l'achat d'un placement à 10 000$ et que vous le vendez 11 000$, vous réalisez un gain en capital imposable de 1000$. Il est important de savoir qu'un changement de fonds dans votre portefeuille est considéré comme une vente et déclenche donc un gain (ou une perte) en capital.
La perte en capital
La perte en capital se produit lorsque vous vendez un placement à une valeur moindre que son coût. Par exemple, vous vendez un placement 4500$ qui vous en a couté 5000$. La perte en capital sur ce placement est de 500$.
Les pertes en capital peuvent servir à diminuer les gains et donc l'impôt à payer. Si nous appliquons les deux exemples précédents dans une même année (gain de 1000$ et perte de 500$), vous réalisez un gain en capital imposable de 500$. La perte en capital a servie à diminuer votre gain et donc l'impôt sera calculé sur 500$ et non 1000$.
La stratégie de "récolte" des pertes en capital 🎯
La perte en capital permet non seulement de réduire les gains de l'année en cours, mais elle peut aussi s'appliquer de façon rétroactive sur les gains des trois dernières années. La stratégie consiste donc à récupérer l'impôt payé sur des gains passés.
Lorsque les marchés boursiers subissent une forte baisse, il peut s'avérer intéressant de regarder en détail son portefeuille de placements et d'effectuer certaines transactions qui peuvent diminuer l'impôt à payer de l'année en cours ou de récupérer de l'impôt payé dans le passé. Afin de "récolter" des pertes en capital, il faut vendre un placement dont la valeur marchande est moindre que son coût. Il est toutefois important de vous assurer que les changements n'influenceront pas la répartition de l'actif ni le risque de votre portefeuille.
Voici quelques exemples de changements qui ne modifient pas la politique de placement de votre portefeuille et qui permettent de déclencher une perte en capital admissible.
Vous possédez un fonds équilibré mondial de la compagnie X et sa valeur marchande a diminuée en deçà de son coût. Vous pouvez "récolter" une perte en capital de l'une des façons suivantes :
Vendre le fonds et racheter le même fonds avec une structure différentes (fonds constitué en fiducie ou fonds en catégorie de société).
Vendre le fonds de la compagnie X et racheter le fonds équivalent de la compagnie Y.
Vendre votre fonds commun de placement et faire l'achat du fonds équivalent en fonds distinct.
D'autres façons permettent aussi de récolter la perte en capital admissibles.
Si vous n'avez pas de gains en capital dans les trois dernières années, ni dans l'année en cours, la stratégie est tout de même intéressante car les pertes en capital peuvent être appliquées contre les gains en capital futurs et reportées indéfiniment.
Communiquez avec votre conseiller afin de savoir si cette stratégie s'applique à votre portefeuille de placements.