REER, CELI, CELIAPP et REEE : comment vérifier vos droits avant de cotiser ?
Vous souhaitez faire une contribution à votre REER, CELI, CELIAPP ou REEE ? Avant de choisir un montant, il est utile de vérifier les droits réellement disponibles. Voici où trouver les renseignements officiels, comment les comparer avec vos opérations récentes et quoi préparer pour que votre rencontre ou votre contribution se déroule simplement.
Le principe essentiel : un solde affiché par l’Agence du revenu du Canada (ARC) constitue un point de départ. Certaines cotisations, certains retraits ou transferts récents peuvent ne pas encore y apparaître. Regroupez les opérations effectuées dans toutes vos institutions avant d'autoriser un nouveau versement.
REER : trouver vos droits de cotisation disponibles
Ouvrez une session dans Mon dossier de l’ARC. Dans les renseignements REER, repérez l’état du maximum déductible au titre des REER et, surtout, la ligne « Droits de cotisation disponibles ». Vous trouverez aussi cette information sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou sur le formulaire T1028, s’il y a lieu.
Attention : « maximum déductible » et « droits de cotisation disponibles » ne sont pas toujours identiques. Les cotisations inutilisées déjà effectuées peuvent réduire ce que vous êtes encore autorisé à verser. Déduisez également les nouvelles cotisations versées depuis l’état consulté, y compris celles effectuées ailleurs ou dans le REER de votre conjoint si vous êtes le cotisant.
Pour préparer votre rencontre : notez l’année du relevé, les droits disponibles affichés, les cotisations déjà effectuées, vos retenues ou cotisations périodiques et toute opération particulière (RAP, REEP, régime collectif ou ajustement fiscal).
CELI : calculer les droits réels avec vos relevés
Dans Mon dossier de l’ARC, choisissez « Régimes d’épargne et de pension », « Afficher les détails du CELI », puis « Droits de cotisation ». L’ARC offre également un calculateur qui permet d’intégrer vos propres transactions. Pour 2026, le plafond annuel de base du CELI est de 7 000 $, mais vos droits personnels peuvent être différents en raison des années antérieures.
Ne prenez pas automatiquement le montant affiché pour votre solde d’aujourd’hui : les institutions transmettent leurs données avec délai et les cotisations de l’année en cours n’y apparaissent pas nécessairement. Vérifiez les versements et retraits de tous vos CELI, même ceux détenus dans d’autres banques.
Un retrait fait en 2026 redonne des droits seulement le 1er janvier 2027. Le remettre dans le CELI en 2026 sans droits déjà disponibles peut créer un excédent.
Pour préparer votre rencontre : fournissez le calcul ARC ainsi que le total des cotisations et retraits effectués depuis le 1er janvier, par institution.
CELIAPP : vérifier les droits de participation
Dans Mon dossier de l’ARC, ouvrez « Régimes d’épargne et de retraite », puis « Consultez les détails du CELIAPP » et le lien des droits de participation. Ces renseignements peuvent aussi figurer sur votre dernier avis de cotisation ou formulaire T1028 après déclaration de l’ouverture du compte à l’annexe 15.
La première année d’ouverture, les droits sont généralement de 8 000 $. Les droits inutilisés reportables sont limités à 8 000 $, et le plafond à vie est de 40 000 $. Les droits commencent à s’accumuler seulement lorsque le premier CELIAPP est ouvert. Un transfert de REER à CELIAPP utilise également des droits sans donner une nouvelle déduction.
Pour préparer votre rencontre : relevez l’année d’ouverture, vos droits affichés et toutes les cotisations ou transferts faits depuis ce relevé, y compris ceux en attente de traitement. Distinguez les droits de participation du montant de déduction fiscale que vous pouvez réclamer.
REEE : demander l’historique des cotisations et des subventions
Le REEE fonctionne différemment : il n’existe pas, dans Mon dossier de l’ARC, un montant personnel unique qui suffise à confirmer vos droits de subventions. Vous pouvez communiquer directement avec le Programme canadien pour l’épargne-études au 1 888 276-3624 pour obtenir des renseignements sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), les droits à subvention et leur report.
Pour les renseignements propres à votre contrat, les cotisations effectuées et les transactions récentes, consultez également votre fournisseur de REEE.
Au Québec, pour les questions concernant l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), vous pouvez joindre Revenu Québec au 1 855 291-6467.
Pour les subventions de base, une cotisation admissible de 2 500 $ peut normalement générer 500 $ de SCEE et 250 $ d’IQEE au Québec. Certains droits inutilisés peuvent être récupérés, mais les limites de rattrapage, l’âge du bénéficiaire et les critères d’admissibilité doivent être vérifiés.
Pour préparer votre rencontre : notez le nom de l’enfant, son âge, tous les REEE connus, les cotisations effectuées en 2026 et les subventions reçues. Si vous n’avez pas l’historique complet, demandez à votre institution de vous aider à le reconstituer avant de fixer le montant final.
Votre liste de préparation pour une contribution ou une rencontre
1. Ouvrez Mon dossier de l’ARC et relevez vos droits REER, CELI et CELIAPP pertinents, avec la date des renseignements affichés.
2. Rassemblez vos confirmations et relevés pour toutes les cotisations, tous les retraits et transferts effectués depuis les montants consultés, y compris ceux des autres institutions.
3. Pour chaque REEE, demandez l’historique des cotisations et subventions pour chaque bénéficiaire; signalez l’existence d’autres régimes.
4. Précisez le montant que vous envisagez de cotiser, la source des fonds et les projets auxquels cette épargne est destinée. Nous pourrons valider le montant approprié et déterminer quel régime prioriser.
Prêt à passer à l’action ?
Si vos droits et votre montant de cotisation sont déjà vérifiés, vous pouvez transmettre vos instructions avec le formulaire de contribution. Pour examiner plusieurs régimes, répartir une somme ou planifier les cotisations de l’année prochaine, réservez une rencontre avec nous. Chez Gosselin Gestion de patrimoine, nous vous aidons à faire les liens entre vos droits, vos liquidités et vos objectifs.
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