J'ai traité dans un article précédent de l'importance de la convention d'achat-vente et de la convention d'actionnaires dans le cadre du plan de continuité des affaires afin de planifier le risque de la perte d'un propriétaire. La convention va définir à l'avance les différents mécanismes de rachat dans le cas du décès d'un des propriétaires.
Mais ce n'est pas tout, même si vous prévoyez le mécanisme optimal pour le rachat dans une telle situation, il faut aussi prévoir le mode de financement et la façon d'obtenir les liquidités nécessaires pour le rachat des parts de l'actionnaire décédé.
Il existe plusieurs façons de constituer les liquidités nécessaires au #financement du rachat prévu dans la convention :
Emprunt de fonds : Si la cote de crédit de la société est bonne, les propriétaires survivants pourraient emprunter des fonds pour payer les héritiers. Toutefois, la cote de crédit et les conditions d'emprunt peuvent changer avec le temps et il pourrait ne pas être possible pour l'entreprise d'emprunter au moment du décès d'un actionnaire.
Utilisation des bénéfices de l'entreprise : On peut utiliser les liquidités ou les bénéfices de l'entreprise pour payer la succession. Cette option est intéressante dans la mesure où la société a suffisamment de liquidités. Cette solution pourrait aussi nuire à la croissance de l'entreprise et mettre en péril certains projets.
Cession d'actifs de l'entreprise : On peut vendre des éléments d'actif de la société pour payer les héritiers. Toutefois, cette solution pourrait entrainer la liquidation d'actifs en bas de leur valeur marchande compte tenu de l'urgence. Cela pourrait aussi nuire à la productivité de l'entreprise.
Utilisation de l'assurance-vie : L'utilisation d'une assurance vie pour financer le rachat des parts à la succession de l'actionnaire décédé est une solution viable et peu couteuse. C'est une solution qui permet d'obtenir rapidement après le décès de l'actionnaire, les liquidités suffisantes pour le rachat à la succession et peut aussi prévoir un montant supplémentaire pour aider l'entreprise à traverser cette période difficile. Les primes sont payées par l'entreprise et sont peu élevées par rapport à la prestation libre d'impôt qu'elles procurent.
Comparaison entre les différents modes de financement
L'assurance vie pour financer une convention d'achat-vente
En plus de prévoir un montant suffisant pour le rachat à faible coût, l'assurance vie offre une grande flexibilité pour structurer l'entente.
L’option de financement faisant appel à l’assurance-vie qui conviendra le mieux à votre entreprise dépend de nombreux facteurs, comme la date à laquelle la convention a été mise en place, vos besoins particuliers en ce qui touche la poursuite des activités de votre entreprise, et la structure juridique même de cette entreprise.
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