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Les actions accréditives : Une opportunité fiscale avantageuse pour les investisseurs Québécois

Dans un contexte économique où la gestion fiscale est cruciale, les actions accréditives se présentent comme un abri fiscal exceptionnel. Ce mécanisme, encouragé par les gouvernements pour stimuler le secteur des ressources naturelles, offre aux investisseurs avertis une opportunité unique de réduire leur impôt tout en participant à l’exploration et à la mise en valeur des ressources naturelles au Canada.


Les fonds d'actions accréditives, tels que les fonds Marquest, représentent une opportunité intéressante pour les investisseurs cherchant des avantages fiscaux significatifs. Ces fonds, souvent utilisés par des investisseurs avertis, jouent un rôle particulier dans le paysage financier canadien, et plus spécifiquement au Québec.


Qu'est-ce qu'un fonds d'actions accréditives ?


Les fonds d'actions accréditives sont des fonds spécialisés qui se concentrent principalement sur l'investissement dans les sociétés d'exploration minière, pétrolière, gazière et de l'énergie propre. Ces types de sociétés, souvent en phase de démarrage ou de développement, émettent des actions accréditives dans le but de financer leurs divers projets d'exploration et de développement.


Ces projets peuvent varier de l'exploration de nouvelles sources d'énergie à la mise en œuvre de technologies innovantes pour l'extraction de ressources. Les investisseurs qui choisissent d'acheter ces actions bénéficient alors de déductions fiscales considérables. Ces avantages sont possibles car les dépenses d'exploration engagées par ces entreprises sont transférées aux investisseurs. En d'autres termes, ces dépenses sont déduites du revenu imposable de l'investisseur, ce qui peut entraîner une réduction significative de sa facture fiscale.


À qui s'adressent ces fonds ?


Ces fonds s'adressent principalement aux investisseurs ayant un profil de risque élevé, souhaitant optimiser leur fiscalité. Ils conviennent particulièrement aux individus qui ont des revenus élevés et qui cherchent à réduire leur charge fiscale. Ce type d’investissement s’adresse aux investisseurs qualifiés.


Les critères d'un investisseur qualifié selon l'AMF


Au Québec, les fonds d'actions accréditives, comme ceux proposés par Marquest, sont réservés aux investisseurs qualifiés. Selon l'Autorité des marchés financiers (AMF), un investisseur qualifié doit répondre à certains critères spécifiques. Voici une explication simple des critères requis :


Individus ayant un certain revenu


  • Revenu personnel net : Un individu doit avoir un revenu net d'au moins 200 000 $ par année au cours des deux dernières années et s'attendre raisonnablement à maintenir ce niveau de revenu.

  • Revenu combiné : Alternativement, si un individu et son conjoint ont un revenu combiné net d'au moins 300 000 $ par année pour les deux dernières années, ils peuvent également être considérés comme des investisseurs qualifiés.


Avoirs financiers


  • Avoirs financiers liquides : Une personne peut être considérée comme un investisseur qualifié si elle détient au moins 1 000 000 $ d'avoirs financiers liquides (comptes bancaires, titres négociables, etc.) avant impôts, sans inclure la résidence principale.


Valeur nette


  • Valeur nette individuelle : Une personne peut aussi être qualifiée si elle a une valeur nette d'au moins 5 000 000 $, incluant tous les biens et actifs, mais déduction faite des dettes.


Pourquoi ces critères ?


Ces critères existent pour s'assurer que les investisseurs qualifiés ont la capacité financière et la sophistication nécessaire pour comprendre les risques associés à des investissements comme les fonds d'actions accréditives. Ces fonds, bien qu'ils offrent des avantages fiscaux et un potentiel de rendements, comportent également des risques importants.


Être un investisseur qualifié selon l'AMF implique de satisfaire à des conditions strictes de revenu, de connaissance et de valeur nette ou de patrimoine financier, garantissant ainsi que seuls les investisseurs ayant une certaine capacité financière et une tolérance au risque puissent accéder à ces produits d'investissement spécialisés.


Les secteurs d'investissement


actions accréditives Marquest

Les fonds d'actions accréditives investissent principalement dans :

  • L'exploration minière

  • L'exploration pétrolière et gazière

  • Les projets d'énergie renouvelable


Ces secteurs sont connus pour leur potentiel de croissance élevé, mais également pour leur volatilité et leurs risques inhérents.


La Stratégie des Fonds Marquest


Les fonds Marquest, notamment connus pour leurs fonds d'actions accréditives, adoptent une approche d'investissement distincte qui combine l'exploitation de déductions fiscales et la recherche de rendements dans des secteurs spécifiques. Voici une explication détaillée de leur stratégie :


Investissement dans les Sociétés d'Exploration


Les fonds Marquest investissent principalement dans des sociétés d'exploration minière, pétrolière, gazière et d'énergie renouvelable. Ces secteurs sont choisis pour leur potentiel de croissance et leurs avantages fiscaux uniques. Les investissements sont souvent dirigés vers des projets d'exploration qui ont le potentiel de découvrir de nouvelles réserves de ressources naturelles, ce qui peut générer des rendements significatifs. Les fonds investissent généralement dans 15 à 30 sociétés.


Maximisation des Avantages Fiscaux


La stratégie de Marquest est fortement axée sur la maximisation des avantages fiscaux pour les investisseurs :

  • Déduction fiscale fédérale : Les investissements dans les actions accréditives permettent aux investisseurs de réduire leur revenu imposable fédéral jusqu'à 100 % du montant investi.

  • Crédits d'impôt provinciaux : Les investisseurs québécois bénéficient de crédits d'impôt additionnels, notamment un crédit d'impôt de 20 % sur le montant investi et des crédits supplémentaires pour les investissements dans des régions éloignées ou en développement.


Il est essentiel de noter que tous les titres dans lesquels les fonds d'actions accréditives, tels que ceux proposés par Marquest, investissent, ne se qualifient pas nécessairement pour les crédits d'impôt. La raison en est que certains titres peuvent ne pas remplir les exigences nécessaires pour être éligibles à ces crédits. C'est dans ce contexte que le rôle d'un fonds d'actions accréditives devient crucial. En effet, un tel fonds a la capacité de diversifier les investissements, ce qui aide à mitiger le risque associé à l'investissement dans des titres individuels. De cette façon, même si certains titres ne se qualifient pas pour les crédits d'impôt, le risque global pour l'investisseur est réduit.


Diversification au sein des Secteurs d'Exploration


Pour atténuer les risques inhérents aux secteurs d'exploration, les fonds Marquest diversifient leurs investissements parmi différentes sociétés et projets. Cela inclut des investissements dans diverses régions géographiques et différents types de ressources (minéraux, pétrole, gaz, énergie renouvelable). Cette diversification vise à équilibrer les risques et à améliorer le potentiel de rendement global.


Gestion Active


Les gestionnaires de fonds chez Marquest adoptent une approche de gestion active, impliquant une analyse rigoureuse des projets d'exploration et des sociétés dans lesquelles ils investissent. Cette gestion active inclut la surveillance continue des investissements et des ajustements stratégiques en fonction des conditions du marché et des performances des projets.


Période de détention


Les fonds d'actions accréditives, comme ceux proposés par Marquest, ont une stratégie d'investissement particulière qui inclut une période de détention avant le "roulement" ou la conversion des investissements en actions ordinaires ou en d'autres formes d'actifs. La période de détention moyenne pour les investisseurs dans les fonds d'actions accréditives, avant le roulement, est généralement de 18 à 24 mois. Cette période permet aux investisseurs de maximiser les avantages fiscaux tout en participant au potentiel de croissance des projets d'exploration.


Fonctionnement fiscal


Au niveau fiscal, les actions accréditives permettent aux investisseurs de bénéficier de déductions fiscales considérables. En effet, les dépenses d'exploration, de forage ou de développement engagées par les sociétés émettrices peuvent être déduites à 100 % par les investisseurs. Au Québec, cette déduction est bonifiée par des crédits d'impôt supplémentaires. Voici comment cela se traduit concrètement :


  1. Déduction fédérale : Les investisseurs peuvent déduire jusqu'à 100 % du montant investi de leur revenu imposable fédéral.

  2. Crédit d'impôt au Québec : Les investisseurs québécois bénéficient d'un crédit d'impôt additionnel de 20 % sur le montant investi.

  3. Crédit pour exploration régionale : Un crédit supplémentaire est disponible si les investissements sont réalisés dans des régions éloignées ou en développement au Québec, pouvant aller jusqu'à 10 %.


Avantages pour les investisseurs


Les avantages des fonds d'actions accréditives sont nombreux :

  • Réduction significative de l'impôt : Grâce aux déductions fiscales et aux crédits d'impôt, les investisseurs peuvent réduire considérablement leur facture fiscale.

  • Potentiel de rendements : Les secteurs d'exploration minière et énergétique offrent des opportunités de gains, bien que cela s'accompagne d'un risque élevé.

  • Diversification du portefeuille : En investissant dans des secteurs spécifiques et généralement non corrélés aux marchés traditionnels, les fonds d'actions accréditives peuvent ajouter une diversification à un portefeuille d'investissement.


Étude de cas : Investissement dans le fonds Marquest


Contexte Un investisseur au Québec, avec un revenu annuel de 300 000$, décide d’investir 50 000$ dans le fonds Marquest. Le fonds Marquest est un fonds d’investissement axé sur les ressources naturelles du Canada.


Investissement initial L’investisseur place initialement 50 000$ dans le fonds Marquest. Cet investissement donne lieu à des déductions fiscales et des crédits d’impôt qui totalisent environ 33 865$.


Après 18 mois, un rendement de -22% a été réalisé. Cela signifie que la valeur du placement a diminué de 22%, soit une perte de 11 000$. Immédiatement après le roulement, l’investisseur rachète le solde du placement de 50 000$. Cela signifie qu’il récupère 39 000$ de son investissement initial.


Économie d’impôt Malgré cette perte, l’investisseur a réalisé une économie d’impôt de 33 865$ grâce aux déductions fiscales et aux crédits d’impôt. Cela compense la perte de 11 000$.


Rendement net En tenant compte de la perte de 22% et de l’économie d’impôt, le rendement net est de 22 865$ (33 865$ - 11 000$). Cela représente un rendement de 45,73% (22 865$ / 50 000$ * 100%).


Malgré une perte de rendement de 22%, l’investisseur a pu réaliser une économie d’impôt significative grâce à son investissement dans le fonds Marquest. Cette économie d’impôt a non seulement compensé la perte de rendement, mais a également permis à l’investisseur de réaliser un rendement net positif.


Considérations et risques


Il est essentiel de noter que les fonds d'actions accréditives comportent des risques significatifs, notamment :


  • Risque élevé lié aux secteurs d'exploration : Les investissements dans les secteurs de l'exploration minière et énergétique sont caractérisés par une forte volatilité, ce qui peut entraîner des fluctuations importantes de la valeur des investissements. De plus, ces industries présentent des risques spécifiques, notamment en ce qui concerne les aspects environnementaux, les questions réglementaires et les défis techniques. Ces facteurs peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité des investissements.

  • Liquidité limitée : Il est important de noter que les actions accréditives peuvent présenter une liquidité limitée. Cela signifie que leur vente ou leur conversion en espèces peut être plus difficile par rapport à d'autres types d'investissements. Il faut donc être conscient de cette possibilité avant de prendre la décision d'investir dans ces types d'actions.

  • Complexité fiscale : La gestion des déductions fiscales et des crédits d'impôt peut s'avérer être une tâche ardue et complexe. En effet, il s'agit d'un domaine qui nécessite une compréhension approfondie et précise des lois et régulations en vigueur. Par conséquent, il est souvent nécessaire de faire appel à des professionnels qualifiés dans ce domaine. Ces experts sont en mesure d'optimiser les avantages fiscaux possibles, en s'assurant que toutes les déductions et crédits d'impôt applicables sont correctement appliqués. Cela peut permettre une économie significative, ce qui rend ce service particulièrement précieux.


Conclusion


Les fonds d'actions accréditives, tels que les fonds Marquest, offrent une combinaison unique de déductions fiscales et de potentiel de rendement. Ils sont particulièrement adaptés aux investisseurs à haut revenu cherchant à réduire leur imposition. Toutefois, en raison des risques associés, il est crucial de bien comprendre leur fonctionnement et de consulter un conseiller pour déterminer s'ils conviennent à votre profil d'investissement.


Pour plus d'informations sur la manière dont les fonds d'actions accréditives peuvent s'intégrer dans votre stratégie de gestion de patrimoine, n'hésitez pas à nous contacter chez Gosselin Gestion de patrimoine. Nous serons ravis de vous accompagner dans l'optimisation de vos investissements et de votre fiscalité.



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