La copropriété de l'assurance maladies graves

Dernière mise à jour : 7 oct. 2021


Une stratégie fiscalement avantageuse!


Mise en situation

Pierre et Richard sont les propriétaires, de ABC inc. Cette société prospère doit son succès, en grande partie, aux efforts de Mathieu, vice-président des ventes et du marketing.

Mathieu 40 ans, est devenu un collaborateur essentiel de l'équipe de ABC inc. À titre de vice-président des ventes et du marketing, il a noué des liens étroits avec les clients, les fournisseurs et la banque et il a joué un rôle prépondérant dans la croissance rapide de la société.


Si ABC inc. devait perdre ce collaborateur essentiel, elle pourrait subir non seulement une perte de revenu, mais aussi les coûts associés à sa remise sur les rails.


LA SITUATION

Planification de la continuation des affaires et des avantages offerts aux dirigeants.


Pierre et Richard savent qu'en perdant le savoir-faire de Mathieu, ils essuieraient des pertes d'environ 250 000$ en réduction de recettes et de bénéfices et en augmentation des frais - y compris les frais à engager pour trouver son remplaçant. Si ABC inc ne pouvait pas absorber ses coûts, sa valeurs s'en trouverait sérieusement réduite et son existence pourrait être compromise. Pierre et Richard ont besoin d'une #stratégie financière qui protège leur entreprise de ces risques.


Ils décident de faire souscrire à ABC inc une assurance maladies graves sur la tête de Mathieu pour protéger la compagnie contre les pertes financières qui pourraient survenir si Mathieu soufrait d'une #maladie #grave.


Comme Pierre et Richard considèrent Mathieu comme un employé précieux et qu'ils veulent le garder, ils lui offrent de prendre part aux avantages offerts par le contrat d'assurance maladies graves au moyen d'une convention de #copropriété.


LA SOLUTION

L'assurance maladies graves détenue en copropriété. Plusieurs propriétaires peuvent se partager les composantes d'un contrat.

ABC inc. et Mathieu signent une convention de copropriété ou de partage des bénéfices par laquelle ils partagent les coûts et les garanties d'un contrat d'assurance maladies graves. Cette convention, fournie par Gosselin Gestion de patrimoine, est un contrat privé entre les deux parties.


Selon les dispositions de la convention de copropriété ou de partage des bénéfices, ABC inc et Mathieu sont copropriétaire ou partagent les avantages du contrat d'assurance maladies graves. L'entreprise paie les primes de la garantie de base du contrat d'assurance maladies graves, qui lui procure la protection dont elle a besoin, pendant que Mathieu paie les primes de la garantie #Remboursement de primes.


Si Mathieu ne souffre d'aucune des maladies graves couvertes pendant la durée de la convention, qu'il demeure au service de ABC inc jusqu'à sa retraite et qu'il paie ses primes, il peut obtenir un remboursement des primes égal aux primes cumulatives que lui et l'entreprise ont payées.


LE RÉSULTAT

ABC inc obtient la protection dont elle a besoin et Mathieu a la possibilité de partager les avantages qu'offre un contrat d'assurance maladies graves.


  • Si, durant la durée de la convention, Mathieu contracte une maladie grave couverte et satisfait aux exigences relatives à la période de survie, l'entreprise recevra une prestation non-imposable de 250 000$*. L'entreprise peut utiliser ces fonds pour les besoins de la compagnie et/ou pour verser un montant imposable à Mathieu, sous réserve des dispositions de la convention.


  • Si Mathieu ne contracte pas de maladie grave et que les deux parties décident de résilier le contrat après la 15e année, Mathieu recevra 149 325$ non-imposable, somme représentant les primes payées par Mathieu et l'entreprise**.


Choisir la garantie de Remboursement des primes est un moyen astucieux d'encourager des collaborateurs essentiels à rester au service de l'entreprise, puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la garantie que lorsque le contrat a été en vigueur au moins 15 ans.


- En cas de décès, 100% des primes payées sont remboursables à l'entreprise.

- Couverture de 25 maladies/affections.

- Abonnement à BestDoctors avec certains contrats



LES AVANTAGES GOSSELIN GESTION DE PATRIMOINE

  • Plusieurs façons de mettre en place la stratégie en fonction de votre structure corporative.

  • Accès à plusieurs assureurs afin de mettre en place le produit le plus performant en fonction de votre situation.

  • Expertise pour les dossiers corporatifs complexes.

  • Rédaction de votre convention de partage inclus.



 

*Pour le moment, aucune loi fiscale ne régit expressément les contrat d'assurance maladies graves. Consultez vos propres conseillers fiscal et juridique afin de vous assurer que cet arrangement répond à vos besoins.


**Bien que pour le moment il n'existe pas de lois fiscales précises concernant le traitement fiscal de la garantie Remboursement de primes, il est possible qu'elle donne lieu à un avantage imposable. Consultez vos propres conseillers fiscal et juridique afin de vous assurer que cet arrangement répond à vos besoins.

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