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Diminuer les impôts à l'aide des actions accréditives

Avez-vous déjà entendu parlé des actions accréditives ? Même si elles existent depuis longtemps, peu de gens connaissent les avantages et les caractéristiques des actions accréditives.


Une action accréditive est émise par une société qui œuvre dans le secteur des mines, de l'énergie ou du pétrole et gaz. Au Québec et dans l'ensemble du Canada, nous comptons un bon nombre d'entreprises dans ces secteurs. En fait, le Canada est chef de file mondial du secteur minier en produisant plus de 60 minéraux et métaux.


Lorsqu'une entreprise est dans la phase d'exploration, elle met en œuvre d'importantes ressources financières pour la recherche d'un gisement potentiel. Comme il n'y a aucune certitude de découverte et de revenu, il est extrêmement difficile pour ces entreprises de se financer de façon traditionnelle par des emprunts bancaires. Ils n'ont pas de donnée précise et leurs chiffres sont présentés sous forme de projections. À ce stade, l'entreprise ne génère habituellement que peu ou pas de revenu.


Afin de supporter ses entreprises et promouvoir l'exploration de ses ressources, le Canada et les provinces permettent aux entreprises qui se qualifient selon plusieurs critères, d'émettre des actions accréditives pour se financer.


Le fonctionnement


L'action accréditive permet de transférer une partie des dépenses de la société au détenteur d'actions accréditives. Comme l'entreprise ne génère pas ou peu de revenu et engage d'importantes dépenses dans la phase d'exploration, elle ne peut pas déduire ses dépenses au niveau fiscal par manque de revenu. La dépense est donc transférée aux détenteurs d'actions accréditives et ces derniers peuvent les déduire de leur revenu imposable.


Il va de soi que pour être rentable, le contribuable doit avoir un revenu élevé et être dans un niveau supérieur d'impôt afin d'avoir "l'espace" disponible pour la déduction.


En plus des déductions, le contribuable a droit à un crédit d'impôt. Au Québec, le gouvernement provincial permet un retour plus important que dans le reste du Canada.


On détient habituellement les actions accréditives pendant une courte période. L'investisseur ne doit pas s'attendre à faire un rendement sur l'action elle-même et il s'agit d'un placement risqué. En général, lorsque l'action est vendue l'investisseur retrouve moins que le montant investi. Comme le PBR est de zéro, le montant reçu lors de la disposition sera considéré comme un gain en capital et pourrait être imposé. La stratégie repose principalement sur la fiscalité.


Un exemple


Investissement : 25 000 $

Retour d'impôt (moy.) : 16 105 $

Valeur liquidative à la disposition (moy.) : 16 775 $

Impôt sur le gain en capital (moy.) : (2 500 $)

Total : 30 380 $


Rendement net : 21.52%

* Basé sur un taux d'impôt de 53.31%. Les calculs sont à titre d'exemple seulement et ne devrait pas être considéré comme un résultat réel ou probable. Veuillez consulter un professionnel pour de l'information supplémentaire.


En tenant compte des déductions et des crédits, un investisseur peut s'attendre à des rendements moyen entre -10% et 55%. Il faut donc être tolérant à la volatilité.


La meilleure façon d'utiliser les actions accréditives dans votre stratégie et de commencer petit et de le faire annuellement. Comme le secteur est très volatil, un investissement régulier permet de créer une moyenne et de réduire le risque.


En tant qu'investisseur, vous devez répondre à certains critères avant d'investir dans les actions accréditives. Bien entendu, il s'agit d'un placement risqué et vous devriez consulter un professionnel avant d'envisager l'achat d'actions accréditives. Nous recommandons aussi d'en discuter avec votre comptable et fiscaliste.


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