Convention entre actionnaires: Comment structurer l'assurance-vie?

Dans le cadre de votre plan de #continuité des affaires, vous avez probablement prévu un mécanisme de rachat en cas décès à l'intérieur de votre #convention entre #actionnaires. Si ce n'est pas le cas, je vous invite à lire les articles précédents traitants de l'élaboration de votre plan de continuité des affaires ou nous contacter afin d'en discuter.


En plus de financer à faible coût le rachat prévu dans la convention, l'assurance-vie offre une grande souplesse quant à la façon de structurer l'entente.


La meilleure option dépend de la structure de l'entreprise, mais aussi de nombreux facteurs comme la date de mise en place de la convention, les besoins particuliers de l'entreprise en cas de perte d'un actionnaire ainsi que la structure juridique de la société.


Voici quelques façons, les plus communes, de structurer l'assurance-vie pour répondre aux besoins de la convention de #rachat.


Rachat croisé par la société


Dans cette structure, la société même souscrit à une assurance sur la tête de chaque actionnaires. Elle est titulaire et payeur du contrat d'assurance et elle est bénéficiaire à 100% de la prestation en cas de décès. Au décès d'un des actionnaires, les propriétaires survivants rachètent les actions à la succession au moyen d'un billet à ordre qui les engagent à payer les actions à une date ultérieur.


Ensuite, la société encaisse le capital-décès, libre d'impôt. L'excédent entre le capital-décès et le CBR (coût de base rajusté) est porté au CDC (compte de dividende en capital) de l'entreprise. Les actionnaires survivants recevront un dividende en capital non-imposable afin de rembourser le billet à ordre.


Rachat croisé par les actionnaires


Dans cette structure, chaque actionnaire souscrit personnellement (ou en groupe) à une assurance-vie sur la tête des autres actionnaires. L'actionnaire qui souscrit à l'assurance est le titulaire du contrat, paye les primes et est le bénéficiaires. En cas de décès d'un propriétaire, il reçoit personnellement, en franchise d'impôt, le capital-décès. Le montant reçu de l'assurance sert ensuite au rachat des parts à la succession de l'associé décédé. En général, on utilise cette structure pour les entreprises qui ne sont pas incorporées ou les société en noms collectifs car les primes doivent être payées par l'individu.


Rachat par la société


Cette structure est la plus répandue pour les sociétés incorporées parce que c'était la plus avantageuse au point de vue fiscale. Toutefois, c'est la plus complexe et il est important de consulter vos professionnels afin de vous assurer que la structure soit optimale pour votre situation et réponde à la réglementation. Si votre contrat ou convention a été rédigé après 1995, d'autres structures pourraient être plus avantageuses pour vous.


Dans cette structure, la société souscrit à une assurance-vie sur la tête de chaque propriétaire. Elle est titulaire du contrat, paye les primes et est la seule bénéficiaire. En cas de décès d'un actionnaire, la société reçoit, en franchise d'impôt, la prestation d'assurance. Les actions de l'actionnaire décédé sont rachetées à leur juste valeur, par la société, auprès de la succession de celui-ci. Ces actions sont ensuite annulées afin que les actionnaires survivants détiennent 100% du capital-actions.


Dans le cas des conventions mises en place après 1995, ce mécanisme ne donne pas droit à l'augmentation du CBR des actions des actionnaires survivants à la suite du rachat. Il pourrait donc être pertinent d'envisager une autre stratégie.

 

Quoi qu'il en soit, le rachat par l'assurance-vie doit être structuré en fonction de bien des éléments et peut avoir un incidence fiscal important. C'est pourquoi il est important de prendre soins d'en discuter avec votre conseiller afin d'établir la structure qui sera la plus avantageuse pour vous. Nous pouvons vous accompagner. Notre expertise, notre expérience dans le domaine des affaires et notre réseau de partenaires pourront être mis à votre disposition pour l'élaboration de votre plan de continuité des affaires.





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