À l’approche de la période des Fêtes, la plupart d’entre nous pensent surtout à passer du temps en famille et avec les amis. Néanmoins, c’est également un moment propice à la mise en œuvre des dernières stratégies fiscales et pour se renseigner sur les façons dont les règles fiscales existantes et à venir pourraient réduire votre facture fiscale pour 2020. Placements Mackenzie, vous a préparé un guide très pertinent afin de bien planifier la fin d'année. Voici donc un résumé de quelques stratégies. Vous pouvez aussi téléchargez le guide complet.
Traitez les gains en capital comme il faut
Des gains en capital sont réalisés lorsqu’un bien en immobilisation fait l’objet d’une disposition et que le produit reçu est supérieur au coût d’origine. Les gains en capital sont fiscalement plus avantageux que le revenu entièrement imposable. Par ailleurs, il existe d’autres possibilités de réduire davantage l’impôt sur les gains en capital. Voici quelques options à envisager :
Si vous avez des pertes inutilisées, celles-ci peuvent être utilisées pour compenser les gains en capital réalisés.
Cristallisez les comptes en fiducie dont le bénéficiaire reçoit peu ou pas de revenu. En profitant du montant de l’exemption personnelle de base (les montants varient selon la province).
Envisagez de reporter les ventes jusqu’au début de 2021. Cela permet le report d’une année en remettant votre facture fiscale à avril 2022 puisque la transaction doit être déclarée pour l’année d’imposition 2021.
Si la vente d’un bien en immobilisation engendre un gain inhérent important, structurez la vente de manière à toucher le produit de la vente sur plusieurs années d’imposition. La réserve pour gains en capital permet qu’un cinquième des gains en capital soit imposable lorsque le produit est reçu, sur une période maximale de cinq années. Consultez un fiscaliste qui vous aidera à tirer profit de cette stratégie.
Réclamez l’exemption cumulative pour gains en capital de 883 384 $ si vous vendez des actions admissibles de petite entreprise (AAPE) ou l’exemption de 1 000 000 $ offerte à la vente de biens agricoles ou de pêche admissibles. Même si vous ne comptez pas les vendre, songez à cristalliser ces actions ou ces biens afin d’en relever le prix de base rajusté. Cet aspect de la loi fiscale est excessivement complexe et il vaut mieux consulter un fiscaliste au sujet de cette stratégie.
Faites don de titres à un organisme de bienfaisance
Un don effectué avant la fin de l'année à un organisme de bienfaisance enregistré donne droit à des crédits d’impôt avantageux. Si vous comptez faire un don à un organisme de bienfaisance, envisagez de faire directement don de titres cotés en Bourse, de parts de fonds communs de placement ou de fonds distincts. Qui se sont appréciés au lieu d’un
don en espèces. Vous recevrez un reçu officiel de dons d’un montant équivalent à la juste valeur marchande du placement au moment du don et les gains en capital qui pourraient en résulter seront exemptés d’impôt.
Cotisez à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Depuis le 1er janvier 2009, il est possible de verser des cotisations annuelles dans un CELI, pour un total cumulatif de 69 500 $ (y compris 2020). Le plafond de cotisation est de 6 000 $ en 2019, indexé en fonction de l’inflation. Le revenu de placement gagné et les retraits d’un CELI sont exempts d’impôt, vous permettant ainsi d’économiser pour réaliser des objectifs bien précis sans avoir à subir de conséquences fiscales. Envisagez de cotiser à votre CELI d’ici à la fin de l’année et d’effectuer votre cotisation pour 2021 en janvier 2021 afin de tirer profit du revenu et de retraits exempts d’impôt que procure le CELI. En outre, si vous prévoyez retirer de l’argent de votre CELI tôt en 2021, songez à retirer cet argent avant la fin de 2020 pour ne pas avoir à attendre jusqu’à 2022 pour pouvoir cotiser ce montant à nouveau.
Envisagez d’omettre un remboursement au titre du régime d’accession à la propriété (RAP)
Tel qu’expliqué ci-dessus, l’omission du remboursement minimum au titre du régime d’accession à la propriété donne lieu à une inclusion de revenu. Vous pourriez cependant, dans certains cas, en tirer profit en omettant intentionnellement le remboursement. Envisagez cette stratégie si vos revenus sont exceptionnellement faibles cette année-là, ou si les fonds ont été empruntés d’un REER de conjoint et que votre conjoint légal ou de fait se trouve dans une tranche d’imposition moins élevée. Les retraits au titre du régime d’accession à la propriété ne sont pas assujettis aux règles d’attribution du REER de conjoint et, par conséquent, l’inclusion de revenu ira au conjoint rentier. C’est un autre excellent moyen de fractionner le revenu!
Cotisez à un REEE
En sus des possibilités de fractionnement qu’ils offrent, les REEE comportent d’autres avantages importants dont vous devez profiter avant la fin de l’année. Les cotisations à un REEE vous donnent droit à une subvention, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qui peut atteindre jusqu’à 500 $ par année, ou 1 000 $ si vous avez des droits de cotisation inutilisés, jusqu’à concurrence de 7 200 $ par bénéficiaire. Envisagez de cotiser au moins 2 500 $ à un REEE d’ici à la fin de l’année afin de recevoir la SCEE maximale pour l’année, ou davantage si vous avez des droits inutilisés vous donnant droit à la subvention pour les années précédentes. Si vous n’avez pas encore établi de REEE pour vos enfants, il n’est sans doute pas trop tard pour maximiser la SCEE. En fait, si votre enfant a 10 ans ou moins, il vous est encore possible de maximiser la SCEE. Par ailleurs, si votre enfant a 15 ans et que vous n’avez jamais établi de REEE pour lui, envisagez de cotiser au moins 2 000 $ d’ici à la fin de l’année. Autrement, votre enfant ne sera pas admissible à recevoir une SCEE lorsqu’il aura 16 ou 17 ans, même si vous versez des cotisations au cours de ces années. De plus, des programmes incitatifs REEE existent au Québec : l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Demandez à votre conseiller ce que vous devez faire pour obtenir autant de SCEE que possible pour votre REEE.
Afin de tirer profit au maximum des différentes stratégies, nous vous recommandons fortement de planifier une rencontre avec votre conseiller ainsi que votre fiscaliste. Si nous n'en avez pas, il nous fera plaisir de vous en recommander et de vous assister dans cette démarche.
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