L'année 2022 tire à sa fin. Placements Mackenzie vous a préparer un guide de quelques stratégies à mettre en place avant la fin de l'année. Voici la première stratégie pour les investisseurs.
Effectuez vos opérations avant la date limite de placement.
Si vous prévoyez vendre un placement à perte pour compenser vos gains en capital pour cette année ou les trois dernières années, vous devez le faire en 2022.
Deux jours ouvrables sont habituellement nécessaires pour régler une opération, alors assurez-vous de passer vos ordres sur actions, FNB ou fonds communs de placement d’ici le 28 décembre 2022.
Réalisez vos pertes accumulées avant la fin de l’année.
Si vous détenez des titres ou des fonds dans des comptes non enregistrés dont la valeur a baissé, discutez avec votre conseiller afin de déterminer s’il serait judicieux de vendre ces actifs pour réaliser une perte en capital.
Vous pouvez utiliser des pertes en capital afin de compenser des gains en capital pour l’année en cours; vous pouvez aussi les reporter rétrospectivement sur trois ans et les reporter indéfiniment dans l’avenir.
Songez à réaliser vos pertes en capital avant la fin de l’année si vous avez des gains en capital à compenser cette année. Il vaut mieux reporter les pertes à l’année la plus éloignée possible, car les années les plus éloignées seront les premières à arriver à expiration.
Tenez compte des règles sur les pertes apparentes, qui interdisent une perte en capital si vous avez acheté le même placement ou un placement similaire dans les 30 jours suivant ou précédant la vente du placement. Ces règles s’appliquent également si le placement a été acheté par une personne affiliée (par exemple, votre époux ou conjoint de fait). Toute perte en capital refusée pourrait être reportée dans l’avenir.
Traitez adéquatement vos gains en capital. Les gains en capital sont fiscalement plus avantageux que le revenu entièrement imposable.
Voici six façons de réduire davantage l’impôt sur les gains en capital :
Utilisez vos pertes en capital inutilisées pour compenser vos gains en capital.
Songez à établir un compte en fiducie implicite pour un membre de la famille ayant peu ou pas de revenu. Grâce à un montant personnel de base pouvant atteindre 14398 $ pour 2022 (les montants varient selon la province), vous pouvez déclarer jusqu’à 28796 $ en gains en capital non imposable.
Si vous reportez la vente des actifs au début de l’année prochaine, vous n’aurez aucun impôt à payer sur ces actifs avant 2024.
Si la vente d’un actif entraîne un gain en capital important, structurez la vente de façon à recevoir le produit sur plusieurs années d’imposition. La réserve pour gains en capital permet qu’un cinquième des gains en capital soit imposable lorsque le produit est reçu, sur une période maximale de cinq années. Un fiscaliste peut vous aider à cet égard.
Vous pouvez demander l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) de 913630 $ lorsque vous vendez des actions admissibles d’une petite entreprise (AAPE) ou une exemption de 1 million de dollars lorsque vous vendez un bien agricole ou de pêche admissible. Il s’agit d’une stratégie fiscale très complexe, alors discutez-en avec un fiscaliste.
Si vous détenez un portefeuille de fonds commun de placement non enregistré qui a été touché par une fusion de fonds, vous pourriez être assujetti à l’impôt sur les gains en capital. Dans notre livre blanc sur les fusions de fonds communs de placement figurent des stratégies fiscales en matière de fusions de fonds.
Transférez vos placements à un enfant mineur. Le transfert des placements dont la valeur a baissé à un enfant mineur déclenchera une perte en capital que vous pourrez ensuite utiliser afin de compenser tout gain en capital réalisé. Toute croissance future du placement est imposable entre les mains de l’enfant mineur, car les règles d’attribution ne s’appliquent pas aux gains en capital.
Faites un don à un organisme de bienfaisance. En faisant don de titres cotés en bourse, de fonds communs de placement ou de fonds distincts dont la valeur a augmenté, vous recevez un reçu aux fins de l’impôt pour leur juste valeur marchande, et vous serez également exonéré d’impôt sur tout gain en capital qui en résulte.
Cotisez à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Un CELI permet la croissance libre d’impôt de vos placements et la liberté de les retirer en tout temps, sans impôt ni pénalité. Le plafond de cotisation pour 2022 est de 6000 $, mais si vous n’avez jamais investi dans un CELI, vous pourriez cotiser jusqu’à 81500 $. Les fonds retirés de votre CELI une année peuvent être reversés dans votre CELI, mais seulement l’année suivante. Si vous prévoyez retirer des fonds en 2023, en les retirant en 2022, vous n’aurez pas à attendre jusqu’en 2024 pour cotiser de nouveau.
Cotisez à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Si vous ou un membre de votre famille de moins de 60 ans êtes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), vous pourriez être en mesure d’ouvrir un REEI.
Un REEI présente plusieurs avantages:
Le bénéficiaire pourrait être admissible à des cotisations de contrepartie du gouvernement sous forme d’une Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) pouvant atteindre jusqu’à 3500 $ sur la première tranche de 1500 $ de cotisations.
En outre, le gouvernement offre un bon annuel (le Bon canadien pour l’épargne-invalidité, ou BCEI) pouvant atteindre 1000 $, ce montant étant strictement fonction du revenu familial net, et non pas des cotisations.
Le REEI ne comporte aucune limite de cotisation annuelle, seulement une limite à vie de 200000 $.
Les cotisations peuvent être versées en tout temps jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire du REEI atteint l’âge de 59 ans.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller au sujet de l’établissement d’un REEI Mackenzie au profit d’un membre de votre famille atteint d’un handicap.
Tirez parti des règles de report du REEI. Les règles de report du REEI vous permettent de reporter les droits inutilisés de la SCEI et du BCEI pour une période de10 ans.
Ces montants peuvent atteindre un maximum annuel de 10500 $ pour les SCEI et de 11000 $ pour les BCEI. Si vous avez des droits à la SCEI ou au BCEI non utilisés d’années précédentes, une cotisation de 3500 $ avant la fin de l’année pourrait vous donner droit à un maximum de 10500 $ pour la SCEI et possiblement 11000 $ pour le BCEI dans le cas d’un REEI nouvellement établi.
Ceci est particulièrement important si vous atteignez l’âge de 49 ans avant la fin de l’année, car il s’agit de votre dernière occasion de profiter des droits inutilisés à la subvention et au bon d’années précédentes.
Communiquez avec votre conseiller pour des renseignements sur les façons de donner un coup de pouce à votre REEI.
L’année 2022 tire à sa fin, alors communiquez avec votre conseiller afin de mettre en œuvre l’une ou l’autre de ces stratégies qui pourraient vous être utiles.
Pour voir l'ensemble des stratégies, téléchargez le guide.