Les dons planifiés sont utiles plus que jamais aux organismes qui s’efforcent d’améliorer la qualité de vie de la collectivité. De plus en plus de Canadiens prennent l’initiative de combler le manque de financement dû à la conjoncture économique actuelle. Nous redonnons à la société un peu de ce que nous avons reçu en étant plus généreux.
Les dons planifiés sont une forme de gestion éclairée pour l’avenir. C’est une façon de montrer que vous avez à cœur une institution sociale ou religieuse, des installations communautaires, les arts, l’éducation ou encore la recherche.
DON DE VOTRE VIVANT D’UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE PERMANENTE
Un contrat d’assurance-vie permanente constitue une solution rentable, car il vous permet de faire un don plus important que vous ne pourriez le faire autrement à l’organisme de bienfaisance de votre choix. Vous pouvez faire don d’un nouveau contrat d’assurance ou d’un contrat existant dont vous pensez ne plus avoir besoin.
Effectué correctement, le don planifié d’un contrat d’assurance-vie vous permet également d’éliminer de nombreux problèmes qui pourraient survenir si vous faisiez le don par testament.
Nul ne pourrait contester la distribution des sommes payables au titre du contrat d’assurance-vie, car ce dernier appartient déjà de votre vivant à l’organisme de bienfaisance. Vous souscrivez le contrat et décidez des conditions du versement des prestations prévues par le contrat (en règle générale, vous convenez de faire à l’organisme de bienfaisance des dons et celui-ci les utilise pour payer les primes d’assurance). Toutefois, l’organisme de bienfaisance est à la fois titulaire et bénéficiaire du contrat et lui seul peut changer le bénéficiaire. Cette solution vous permet de vous assurer non seulement que l’organisme de bienfaisance recevra votre don, mais vous saurez aussi de quel montant cet organisme pourra bénéficier. À titre de bénéficiaire, l’organisme touche, à votre décès, toutes les sommes payables au titre du contrat, et le règlement ne peut être contesté ou imposé, ni être réclamé par vos créanciers.
Un conseiller qualifié peut vous aider à profiter des économies d’impôt associées à ce type de don planifié d’un contrat d’assurance-vie. Vous pouvez déduire toutes les primes payées après que l’organisme de bienfaisance devient le titulaire du contrat. Un reçu d’impôt peut être émis pour chacun des montants de primes payés après que l’organisme de bienfaisance soit devenu titulaire du contrat d’assurance. Vous pouvez aussi recevoir un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la valeur de rachat du contrat si vous faites don d’un contrat d’assurance-vie permanente qui est déjà en vigueur. En matière de don planifié d’assurance vie, le fait de vous assurer que l’organisme de bienfaisance soit le titulaire et le bénéficiaire du contrat présente un autre avantage important. En effet, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, c’est le seul moyen pour vous de bénéficier d’une déduction fiscale pour les primes que vous payez au cours de votre vie. Toutefois, le capital-décès payable à votre décès ne donne lieu à aucune déduction fiscale.
Le don planifié d’un contrat d’assurance-vie donne la satisfaction de savoir que vous continuerez de soutenir une cause ou une institution qui vous est chère, même après votre décès. Selon la formule d’assurance que vous souscrivez, le capital de l’assurance pourrait même augmenter au fil du temps.
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