COVID-19 Résumé des mesures gouvernementales


En cette période de crise mondiale, nous somme là, plus que jamais, pour vous. Notre réalité est bouleversée par la pandémie et les différents paliers de gouvernements font des annonces de mesures d'aide et il peut être difficile pour certain de suivre les dernières mises à jours. Le présent article résume les principales mesures mises à la disposition des contribuables québécois.


Mesures pour les travailleurs


Pour les travailleurs qui perdent leur emploi à cause de la crise COVID-19 ou qui sont malade, le programme d'assurance emploi reste inchangé (Détails). Par contre, le délai de carence d'une semaine a été abolie ainsi que l'obligation de fournir un billet médical.


Programme d'aide temporaire aux travailleurs (P.A.T.T.)


Le Programme québécois d’aide temporaire aux travailleurs, « est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière ».


Pour être admissible, vous devez être âgés de 18 ans ou plus, résident au Québec en isolement pour l’une des raisons suivantes :

  • avoir contracté le virus ou en présenter des symptômes;

  • avoir été en contact avec une personne infectée;

  • revenir de l’étranger.

Vous ne devez pas être indemnisés par leur employeur ou une assurance privée couvrant une perte de revenu de travail et ne pas être admissible à l'assurance-emploi.

La valeur de l’aide financière offerte est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. La période pourrait être prolongée.


Demande en-ligne


Prestations canadiennes d'urgence (P.C.U.)


Aide de 2000$ par mois pendant 4 mois pour les travailleur (salarié ou travailleur autonome) qui ne peuvent plus travailler pour des raisons liées à la COVID-19 pendant au moins 14 jours compris dans la période de 4 semaines pour laquelle il demande la prestation. (malades, en quarantaine, s’occupant d’un parent atteint de la COVID-19, parents d’un enfant ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture des écoles, travailleurs qui perdent leur emploi).


Critères d'admissibilité


  • Ne pas recevoir pour ces mêmes jours des revenus de son emploi, de l’assurance-emploi, des allocations d’un régime provincial (ex. RQAP) ou tout autre revenu prévu par règlement

  • N'a pas quitté volontairement son emploi

  • Ne pas être admissible à l'assurance-emploi

  • Être âgé d’au moins 15 ans

  • Avoir eu, en 2019 ou pour les 12 mois précédant la demande, des revenus d’emploi ou de travailleur autonome d’au moins 5 000 $.

  • La période couverte est du 15 mars au 3 octobre 2020.

  • Le montant reçu sera imposable (à prévoir pour votre déclaration 2020)


Demande en-ligne disponible le 3 avril 2020 (www.canada.ca)


Allocation canadienne pour enfants


Un paiement spécial sera versé d’ici le début du mois de mai 2020. Les familles recevant l’ACE recevront le paiement spécial. Il s’agit d’une majoration de 300 $ par enfant.


Aide aux entreprises


Maintien en poste des employés


Le gouvernement fédéral a annoncé une subvention salariale au taux maximal de 75 % pour les entreprises admissibles. Cette subvention d’une durée maximale de 3 mois qui prend effet rétroactivement au 15 mars 2020 aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre. Des renseignements supplémentaires sur les critères d’admissibilité, en commençant par celui de l’incidence de la COVID-19 sur les ventes, seront communiqués dans la semaine du 30 mars 2020.


Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)


Ce programme offre un financement d’urgence aux entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID‑19. Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié et le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $.


Entreprises admissibles :


  • se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID‑19; ses problèmes de liquidités seraient causés par un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou service) ou d'une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des marchandises.

  • les entreprises devront démontrer que leur structure financière présente une perspective de rentabilité.


Secteurs d'activités exclus


  • production ou distribution d’armes

  • jeux de hasard et d’argent

  • sports de combat

  • courses ou autres activités similaires

  • production, vente et services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et des projets de recherche et développement (R & D) avec une licence de Santé Canada.


Informations et demande


Compte d'urgence aux entreprises


Afin de s’assurer que les petites entreprises ont accès aux capitaux dont elles ont besoin pour relever les défis actuels, le gouvernement du Canada annonce le lancement du nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.


Ce programme permettra d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19.


Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts.


Afin d’y être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé entre 50 000 $ et 1 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.


Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises


Afin d’offrir un soutien à la liquidité supplémentaire aux entreprises canadiennes, le Programme de prêts conjoints regroupera la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières en vue de consentir des prêts conjoints aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels concernant le flux de trésorerie.


Les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit supplémentaire jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars. La part de la BDC dans le cadre de ce programme correspondra au montant maximal de 5 millions par prêt. Les institutions financières admissibles effectueront la souscription et géreront l’interface avec leurs clients. La possibilité de prêt de ce programme s’élèvera à 20 milliards.


Mesures d'assouplissement des déclarations de revenus et de paiement des impôts


Pour les particuliers :


  • La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée du 30 avril 2020 au 1er juin 2020.  

  • Pour les particuliers en affaires, la date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est maintenue au 15 juin 2020. 

  • La date limite pour payer tout solde dû sans intérêt ni pénalité relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 1er septembre 2020.

  • Les acomptes provisionnels prévus au 15 juin 2020 pour l’année d’imposition 2020 pourront être versés au 1er septembre 2020.


Pour les entreprises :


  • Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 1er septembre 2020.

  • Pour les remises de TPS et de TVQ, il y a prolongation jusqu’au 30 juin 2020, et ce sans intérêts ni pénalités.


Pour les fiducies :


  • La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée du 31 mars 2020 au 1er mai 2020.

  • Le solde d’impôt d’une fiducie à l’égard de l’année d’imposition 2019, qui serait dû à compter du 17 mars 2020 pourra être payé au plus tard le 1er septembre 2020.


Diverses mesures :


  • Les paiements au gouvernement du Québec au titre de la cotisation au Régime des rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), au Fonds de services de santé (FSS) et au Régime d’assurance médicaments du Québec relatifs à l’année d’imposition 2019 sont également reportés au 1er septembre 2020.

  • L’ARC proroge la date limite de production jusqu’au 31 décembre 2020 pour tous les organismes de bienfaisance.

  • L’ARC suspend ses activités de vérifications et les recouvrements de nouvelles créances.

 

Plusieurs mesures sont annoncées de jour en jour. Contactez-nous si vous avez besoin de conseils ou pour plus d'informations.

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