Les dirigeants d'entreprise au Québec ont un sujet de discussion important à leur ordre du jour : la loi 39, également connue sous le nom de Régime Volontaire d'Épargne-Retraite (RVER). Cette loi, adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en 2013, a fait beaucoup de bruit dans le monde des affaires, et pour cause. Son objectif principal est de garantir que la majorité des PME québécoises offrent un régime de retraite à leurs employés.
Dans cet article, nous allons décortiquer cette loi et son impact sur les entreprises québécoises. Nous explorerons ce que signifie cette loi pour vous en tant que dirigeant d'entreprise, ce qu'elle implique pour vos employés et comment vous pouvez vous assurer que votre entreprise est en conformité avec cette loi. Il est essentiel de comprendre le RVER et son rôle dans le paysage de la retraite au Québec, non seulement pour assurer la conformité réglementaire, mais aussi pour les avantages potentiels qu'il peut offrir à votre entreprise et à vos employés.
Qu’est-ce que la loi 39 (RVER) ?
La loi 39, également connue sous le nom de RVER (Régime Volontaire d'Épargne Retraite), est une législation québécoise qui impose à la majorité des petites et moyennes entreprises (PME) d'offrir un plan de retraite à leurs employés. Cette loi a été mise en place afin de soutenir les travailleurs qui ne bénéficient pas d'un régime d'épargne-retraite collectif proposé par leur employeur. Le RVER se présente donc comme une solution accessible à tous, un avantage non négligeable pour les travailleurs québécois.
Pour instaurer un Régime Volontaire d’Épargne-Retraite (RVER) conformément à la loi 39, votre entreprise doit respecter certaines conditions. Premièrement, elle doit être située au Québec. Deuxièmement, elle doit compter au moins 10 employés "visés", c’est-à-dire des salariés de 18 ans et plus ayant un minimum d'un an de service continu. Troisièmement, votre entreprise ne doit pas actuellement proposer de régime enregistré d’épargne-retraite accessible à tous, comme un REER ou un CELI.
La taille de votre entreprise détermine le moment où ces obligations entrent en vigueur. Si vous avez au moins 10 employés visés au 30 juin d'une année, les obligations prennent effet le 31 décembre de la même année. Pour les entreprises de 5 à 9 employés, aucune date limite n'a encore été fixée. Les entreprises de moins de 5 employés ne sont pas concernées par la loi. Notez que les entreprises de compétence fédérale ne sont pas obligées d'offrir un régime d'épargne-retraite à leurs employés.
Que doivent faire les dirigeants d’entreprise ?
Pour se conformer à la loi 39, les dirigeants d'entreprise concernés doivent suivre plusieurs étapes clés.
Tout d'abord, ils doivent sélectionner un Régime Volontaire d'Épargne-Retraite (RVER) fourni par un administrateur autorisé. Ensuite, ils doivent informer leurs employés de la mise en œuvre du RVER, une information qui doit être transmise par écrit au moins 30 jours avant l'introduction du régime dans l'entreprise.
Les dirigeants sont également tenus d'inscrire leurs employés éligibles au RVER et de prélever les cotisations des employés pour les transmettre à l'administrateur du RVER.
Il est crucial de noter que les dirigeants ne sont pas obligés de contribuer au RVER. Toutefois, si ils décident de le faire, leurs cotisations sont exemptées des taxes sur la masse salariale, ce qui n'est pas le cas pour les contributions versées aux REER ou CELI de leurs employés.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Chez Gosselin Gestion de Patrimoine, nous comprenons que la mise en place d’un RVER (ou autre régime collectif) peut sembler complexe. C’est pourquoi nous sommes là pour vous aider. Nous proposons des solutions simples et efficaces de REER collectif et de RPDB pour augmenter la rétention et l’attraction des employés de qualité.
Nous aidons votre entreprise à sélectionner le type de régime d'épargne-retraite le plus adapté à vos exigences et à celles de vos employés. Nous orientons également votre entreprise dans le choix de l'institution financière, grâce à notre connaissance approfondie des produits offerts. Nous facilitons la mise en place du régime en nous occupant d'ouvrir les comptes appropriés auprès de l'institution financière et en coordonnant avec l'assureur et vous, l'employeur, les procédures administratives. Nous organisons également des rencontres pour présenter le régime aux employés et répondre à leurs questions. De plus, nous soutenons l'employeur dans la gouvernance du régime, ce qui comprend les rôles et les responsabilités que les administrateurs d'un régime de retraite doivent assumer pour remplir leurs obligations. En résumé, notre rôle permet aux entreprises de mettre en place un programme d'épargne-retraite adapté à leurs besoins et à ceux de leurs employés et apporte une expertise essentielle pour les employeurs.
REER collectif
Le REER collectif, une autre option d'épargne-retraite, est offert par de nombreuses entreprises à leurs employés. Un REER collectif, un type de Régime Enregistré d’Épargne-Retraite, est mis en place par un employeur pour ses employés. Les cotisations sont généralement prélevées directement sur le salaire de l’employé avant l’imposition, ce qui permet de bénéficier immédiatement de l’économie d’impôt. Les fonds sont ensuite investis dans une variété de placements, tels que des actions, des obligations ou des fonds communs de placement, selon les choix de l’employé.
Il y a plusieurs avantages à participer à un REER collectif. Premièrement, les employés bénéficient immédiatement d’une économie d’impôt puisque les cotisations sont prélevées sur le salaire avant l’imposition. Deuxièmement, les cotisations prélevées directement sur le salaire facilitent l’épargne, permettant une épargne régulière pour la retraite. Par ailleurs, certains employeurs choisissent de contribuer au REER collectif de leurs employés, augmentant ainsi considérablement l’épargne-retraite de l’employé. Enfin, les REER collectifs offrent généralement une variété de choix de placements, permettant à chaque employé de choisir ceux qui correspondent le mieux à ses objectifs et à sa tolérance au risque.
Le REER collectif est un excellent outil d’épargne-retraite qui offre de nombreux avantages. Il est donc judicieux d’en profiter si votre employeur l'offre. Cependant, il est important de bien comprendre comment fonctionne le REER collectif et quels sont les choix de placements disponibles avant de prendre une décision. Il est conseillé de consulter un conseiller financier si vous avez des questions ou des préoccupations.
RPDB (participation de l’employeur)
Le Régime de Participation Différée aux Bénéfices (RPDB) est une autre option d'épargne-retraite qui permet aux employeurs de participer à l'épargne-retraite de leurs employés en fonction de leurs bénéfices.
Le RPDB est souvent méconnu, mais peut se révéler être un complément parfait à un REER collectif. En effet, un RPDB est un régime de retraite qui permet à l'employeur de partager les bénéfices de l'entreprise avec ses employés. Les contributions de l'employeur sont investies, permettant ainsi aux employés de bénéficier de la croissance de l'entreprise.
Dans un RPDB, l'employeur contribue une partie des bénéfices de l'entreprise au régime. Ces contributions sont généralement proportionnelles au salaire de chaque employé, ce qui signifie que plus un employé gagne, plus il bénéficie des bénéfices de l'entreprise. Les contributions de l'employeur sont ensuite investies, et les gains sont accumulés à l'abri de l'impôt jusqu'à ce que l'employé retire les fonds à la retraite.
Un RPDB offre plusieurs avantages. Il permet une diversification des sources de revenus à la retraite, car il permet aux employés de bénéficier non seulement de leurs propres économies (via le REER collectif), mais aussi des bénéfices de l'entreprise. C'est également un excellent outil de motivation, car il permet aux employés de partager directement dans le succès de l'entreprise.
Exemple de participation au REER Collectif et RPDB
Prenons l’exemple d’une entreprise qui a mis en place un REER Collectif et un RPDB pour ses employés. Pour illustrer, nous allons utiliser des chiffres fictifs.
Participation de l’employé et de l’employeur
Dans notre exemple, l’entreprise a décidé de mettre en place une formule de cotisation où l’employé cotise 3% de son salaire à son REER collectif et l’employeur cotise un montant équivalent, soit 3%, au RPDB.
Supposons que l’employé a un salaire annuel de 50 000$. Dans ce cas, l’employé cotiserait 1 500$ (3% de 50 000$) à son REER collectif et l’employeur cotiserait le même montant au RPDB.
Délai d’acquisition
Le délai d’acquisition est la période pendant laquelle l’employé doit rester dans l’entreprise pour avoir droit aux cotisations de l’employeur au RPDB. Dans notre exemple, supposons que l’entreprise a fixé un délai d’acquisition de 2 ans.
Cela signifie que si l’employé quitte son emploi avant 2 ans, l’employeur peut récupérer toutes les cotisations qu’il a effectuées au nom de cet employé. Ces cotisations pourront alors être redistribuées à titre de cotisations futures aux autres employés participants.
Avantages pour l’employé et l’employeur
L’un des grands avantages du RPDB est que les cotisations de l’employeur sont déductibles et ne sont pas assujetties aux charges sociales. Cela peut représenter des économies appréciables pour les deux parties.
Le REER Collectif et le RPDB sont des outils précieux pour les entreprises qui souhaitent aider leurs employés à préparer leur retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. N’hésitez pas à consulter un conseiller financier pour en savoir plus sur ces régimes et comment ils peuvent bénéficier à votre entreprise.
En somme, comprendre et naviguer à travers la loi 39 (RVER) est une responsabilité cruciale pour les dirigeants d’entreprise au Québec. Cette loi offre non seulement une opportunité pour les entreprises d'assurer la sécurité financière future de leurs employés, mais peut aussi aider à attirer et retenir des employés de qualité. Chez Gosselin Gestion de Patrimoine, nous sommes là pour vous aider à comprendre et à mettre en œuvre les dispositions de cette loi, et à explorer d'autres options d'épargne-retraite comme le REER collectif et le RPDB. Ensemble, nous pouvons créer une stratégie d'épargne-retraite qui bénéficie à la fois à votre entreprise et à vos employés.
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