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CELIAPP : Maximisez vos avantages en évitant ces erreurs fréquentes

Photo du rédacteur: Marie-Ève CoutureMarie-Ève Couture

Si vous envisagez d'acheter votre première propriété, vous savez à quel point les prix de l'immobilier sont élevés, ce qui rend nécessaire l'accumulation d'une mise de fonds substantielle pour devenir propriétaire.


Bien qu'il existe plusieurs programmes pour aider les acheteurs d'une première habitation à épargner pour une mise de fonds, aucun n'est aussi avantageux que le nouveau Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP). Lancé en avril 2023, ce compte combine les avantages du Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et du Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), en offrant un outil puissant pour faire croître l'argent destiné à votre mise de fonds.


Cependant, comme pour tout compte enregistré, certaines règles doivent être respectées avant l'ouverture d'un CELIAPP.


Critères d'admissibilité pour ouvrir un CELIAPP

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez remplir certains critères d'admissibilité. Vous devez être résident canadien, avoir au moins 18 ans (ou 19 ans dans les territoires) et moins de 71 ans, et être considéré comme un acheteur d'une première propriété. Le gouvernement vous considère comme tel si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre dernières années et que vous ne vivez pas avec un conjoint propriétaire d'une habitation lors de l'ouverture du compte. Toutefois, si vous ou votre conjoint possédez une propriété qui n'est pas votre résidence principale, comme un immeuble locatif ou un chalet, vous pourriez tout de même être admissible.


Quel est le plafond de cotisation du CELIAPP?

Vous pouvez cotiser jusqu'à 8 000 $ par année après l'ouverture de votre CELIAPP, avec un plafond de cotisation à vie de 40 000 $. Vous n'êtes pas obligé de maximiser vos cotisations chaque année, mais si vous le faites, vous atteindrez le plafond après cinq ans. (Plus vous commencez à épargner tôt, plus vos fonds auront le temps de croître.) Vous devrez retirer les fonds du CELIAPP dans les 15 ans suivant l'ouverture du compte (ou avant vos 71 ans).


Erreurs fréquentes

Bien que les règles semblent simples, certaines erreurs peuvent piéger même les épargnants les plus prudents.


Erreur n° 1 – Cotiser en excès

L'un des avantages du CELIAPP est que, tout comme un REER, vos cotisations peuvent vous donner droit à un remboursement d'impôt. Cependant, il est crucial de ne pas dépasser vos droits de cotisation, car le CELIAPP sera soumis à une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire. Par exemple, si vous cotisez 10 000 $ la première année, soit 2 000 $ de plus que le plafond autorisé, vous devrez payer une pénalité de 20 $ par mois jusqu'à ce que vous retiriez le montant excédentaire ou que vos droits de cotisation augmentent le 1er janvier suivant.


Si vous dépassez le plafond, vous pouvez retirer le montant excédentaire sans payer d'impôt sur le revenu. Vous pouvez également transférer ces fonds excédentaires dans un REER ou un FERR, à condition que vous ayez encore des droits de cotisation disponibles.


Erreur n° 2 – Ne pas maximiser ses droits de cotisation

Il est également important de ne pas sous-utiliser vos droits de cotisation. Pourquoi? D'abord, les cotisations au CELIAPP sont déductibles d'impôt, ce qui réduit votre revenu imposable et peut vous permettre de recevoir un remboursement d'impôt que vous pourriez réinvestir dans le CELIAPP pour accroître vos économies. De plus, les gains réalisés dans le compte croissent en franchise d'impôt, permettant à votre épargne de croître plus rapidement. Enfin, vous ne payez pas d'impôt sur les retraits si vous utilisez les fonds pour l'achat d'une propriété admissible. Si vous ne cotisez pas pleinement au CELIAPP, vous risquez de manquer ces avantages.


Erreur n° 3 – S'inquiéter de la durée de vie maximale de 15 ans

Lorsque vous ouvrez un CELIAPP, un compte à rebours de 15 ans commence, à la fin duquel vous devez utiliser les fonds. Cette échéance peut sembler stressante, mais après une quinzaine d'années d'épargne, vous devriez être prêt à utiliser ces fonds pour un achat immobilier. Si ce n'est pas le cas, ou si ce n'est plus votre priorité, vous pouvez transférer les fonds dans un REER ou un FERR en franchise d'impôt, même si vous n'avez plus de droits de cotisation dans ces comptes.


Cela dit, ne négligez pas complètement cette échéance. Il est essentiel de commencer à épargner tôt et d'ouvrir un CELIAPP dès que vous y êtes admissible pour maximiser vos chances d'être financièrement prêt à acheter une propriété au début de la trentaine. Le CELIAPP peut être un outil crucial pour vous y aider.


Erreur n° 4 – Ne pas comprendre le report de cotisation

Si vous ne pouvez pas cotiser le montant maximum autorisé chaque année, ne vous inquiétez pas, vos droits de cotisation inutilisés sont reportés à l'année suivante. Par exemple, si vous cotisez 6 000 $ la première année, les 2 000 $ restants seront ajoutés à vos 8 000 $ de droits de cotisation l'année suivante. Cependant, le report comporte des nuances : les droits de cotisation inutilisés d'une année ne peuvent être reportés que l'année suivante. Vous ne pouvez pas, par exemple, accumuler des droits de cotisation pendant cinq ans sans verser de cotisations, puis verser une somme forfaitaire de 40 000 $. La cotisation maximale pour une seule année est de 16 000 $ (8 000 $ par année, plus 8 000 $ reportés de l'année précédente). Rappelez-vous que plus vous tardez à cotiser, moins vous aurez de temps pour faire fructifier vos placements. Les droits de cotisation ne commencent à s'accumuler qu'après l'ouverture du compte.


Erreur n° 5 – Confondre les avantages du CELIAPP avec ceux du REER

Contrairement au REER, où vous pouvez cotiser au régime de votre conjoint, les cotisations au CELIAPP ne peuvent être faites et déduites que par le titulaire du compte. Cependant, vous et votre conjoint pouvez tous deux ouvrir un CELIAPP et combiner vos économies pour acheter une première propriété, tant que vous êtes tous deux considérés comme des acheteurs d'une première habitation. Rien n'empêche un conjoint de donner de l'argent à son partenaire pour qu'il le verse dans un CELIAPP.


Maintenant que vous êtes informé des erreurs courantes liées au CELIAPP, vous pouvez utiliser ce compte pour maximiser vos économies et faire de votre rêve d'accéder à la propriété une réalité.

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