Avantages fiscaux associés aux dons en nature

Selon Statistique Canada, 84 % des Canadiens versent annuellement des dons à des organismes caritatifs et environ 10,6 G$ de ces actifs sont réinvestis dans la collectivité. Les dons caritatifs offrent aux Canadiens la possibilité de soutenir les causes qui leur tiennent le plus à cœur et ils peuvent aussi occuper une place importante dans la planification financière, successorale et fiscale, sans oublier la planification de l’héritage.

Une des façons de verser des dons consiste à transférer des éléments d’actif à des organismes de bienfaisance enregistrés, notamment des titres cotés en bourse, des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse ou des fonds distincts. L’article qui suit explique comment un transfert d’actif à un organisme de bienfaisance enregistré peut souvent vous rapporter davantage qu’un don en argent.


Crédits d’impôt pour dons de bienfaisance et dons en nature


Lorsque vous versez un don à un organisme de bienfaisance enregistré, le gouvernement vous accorde un crédit d’impôt non remboursable qui peut réduire votre impôt à payer.

Le saviez-vous : Le crédit d’impôt pour don de bienfaisance (CIDB) consiste en un crédit d’impôt au palier fédéral et provincial qui varie selon les provinces ou territoires.

  • Au palier fédéral, deux niveaux de crédit d’impôt s’appliquent aux donateurs en fonction du revenu imposable et du montant du don.

  • Un taux de 15 % est applicable à la première tranche de 200 $ du don.

  • Un taux de 29 % s’applique ensuite aux montants en excédent de 200 $.

  • En ce qui concerne les donateurs à revenu élevé (revenu annuel net supérieur à 220 000 $), le crédit d’impôt fédéral correspond à 33 %.

En général, vous pouvez faire don d’espèces, d’assurance-vie, d’autres types d’actif ou encore un don en nature. Quand un actif ou un bien fait l’objet d’un don à un organisme de bienfaisance, la valeur du don est réputée correspondre à la juste valeur marchande. Vous pouvez faire don de titres cotés en bourse directement et demander ensuite à l’organisme de bienfaisance de les liquider. Procéder ainsi élimine le gain en capital imposable et rehausse votre avantage fiscal.

Les titres cotés en bourse comprennent :

  • les actions du capital-actions d’une société de placement à capital variable;

  • une unité d’une fiducie de fonds commun de placement;

  • l’intérêt provenant de fonds distincts connexes;

  • les obligations du gouvernement du Canada ou des gouvernements provinciaux.

Les dons en nature peuvent également être faits par une société d’exploitation ou une société de portefeuille


Faire des dons de bienfaisance par l’intermédiaire d’une société d’exploitation ou d’une société de portefeuille peut également présenter des avantages intéressants. Un don en nature de titres cotés en bourse ayant pris de la valeur peut procurer un avantage supplémentaire aux actionnaires de sociétés. Un don personnel recevra un reçu d’impôt pour don qui pourra être utilisé comme crédit d’impôt contre l’impôt personnel à payer, jusqu’à un maximum de 75 % du revenu net pour le donateur et/ou conjoint. Les crédits d’impôt non utilisés peuvent être reportés prospectivement à l’une des cinq années suivantes.

Par comparaison, un don de société recevra un reçu d’impôt pour don qui peut servir à réduire le revenu avant impôt de la société d’exploitation ou de la société de portefeuille, jusqu’à concurrence de 75 % du revenu. Tout excédent peut être utilisé au cours des cinq années suivantes. L’impôt sur les gains en capital des dons en nature est éliminé dans les deux scénarios, mais le don de société augmentera le compte de dividendes en capital de la société de 100 % du gain en capital non imposable. Le compte de dividendes en capital (CDC) peut ensuite être utilisé, dans la plupart des cas, pour verser un dividende non imposable aux actionnaires.


Comment le gain en capital est éliminé pour les donateurs individuels


En faisant un don de titre coté en bourse en position de gains en capital, vous pourrez en général bénéficier de l’élimination de l’impôt sur les gains en capital et du crédit d’impôt pour don. L’exemple qui suit présente une comparaison entre le don en espèces du produit de la vente d’un placement de 50 000 $ en fonds commun non enregistré et le don des fonds en nature.

Comme vous le constatez, une importante économie d’impôt est réalisée lorsque les titres sont donnés en nature, au lieu de faire l’objet d’une vente dont le produit est ensuite donné en espèces.

Dans les deux cas, le reçu relatif au don correspond à la juste valeur marchande de 50 000 $, ce qui entraîne un crédit pouvant réduire l’impôt sur votre revenu dans une proportion allant jusqu’à 75 % du revenu net dans l’année du don. S’il y a lieu, les crédits d’impôt excédentaires peuvent être reportés à une ou à toutes les cinq années suivantes. Dans l’année du décès, le crédit d’impôt pour don peut être affecté à la totalité du revenu net de l’année du décès ou de l’année précédente. Dans certaines circonstances, le crédit d’impôt peut être attribué à la succession.


Déclaration d’impôt pour dons en nature


Lorsqu’un don en nature est effectué, l’institution financière qui transfère les titres vous remet un feuillet T5008, État des opérations sur titres (Relevé 18 au Québec). Ce feuillet indique le prix de base rajusté du don et sa juste valeur marchande. Pour compenser le gain en capital déclaré par l’institution financière, l’Agence du revenu du Canada met à votre disposition le formulaire T1170 (Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations) qui doit être utilisé afin de :

  • calculer correctement le gain en capital rajusté et le montant des titres qui ont été donnés à l’organisme de bienfaisance;

  • éliminer le montant du gain en capital de sorte qu’il soit exclu de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Ce formulaire, disponible sur le site Web de l’ARC, demande des détails sur le produit, le prix de base rajusté, le gain en capital, le montant admissible du don et le montant du gain en capital admissible au taux d’inclusion de 0 $.


Conclusion

Verser un don en nature au lieu d’espèces pourrait vous faire épargner des milliers de dollars en impôt chaque année, selon la valeur du don. Pour en savoir plus long, consultez votre conseiller.


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